Mentions Légales
Le présent document a valeur de contrat écrit et signé. L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web https://www.pyramidseeds.com/ impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions d'utilisation présentes.
Le respect et l'application de ces conditions sont exigibles de toute personne qui accède, navigue ou utilise le Site. Si vous n'êtes pas d'accord avec les conditions exposées, veuillez ne pas accéder, naviguer ou utiliser aucune page de ce site web.
DONNÉES DE L'ENTREPRISE.
- Identité : Imagine Grow SL
- Siège social : Avinguda Carrilet 327 bajos, Hospitalet de Llobregat, 08907, Espagne
- CIF : B66051434
- E-mail : info@pyramidseeds.news
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 664 36 75 77
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION.
Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de https://www.pyramidseeds.com/. pyramidseeds.com/ se réserve le droit de modifier la présentation, la configuration et le contenu du Site, ainsi que les conditions requises pour son accès et/ou son utilisation. La poursuite de l'accès après toute modification implique l'acceptation de celle-ci.
https://www.pyramidseeds.com/ se réserve le droit de modifier les termes et conditions stipulés dans les présentes, en tout ou en partie, en publiant toute modification de la même manière que ces conditions d'utilisation ou par tout type de communication adressée aux utilisateurs.
3. ACCÈS ET INSCRIPTION.
L'accès aux contenus du site est entièrement gratuit, sans préjudice du fait que certaines sections ou services peuvent nécessiter un paiement, qui sera dûment communiqué et que l'utilisateur devra expressément accepter s'il souhaite en bénéficier.
Pour accéder à nos services, vous devez remplir le formulaire de contact sur https://www.pyramidseeds.com/ avec des données réelles et véridiques, car ce sera le seul moyen de vous contacter et de gérer correctement notre relation commerciale.
L'accès au Site par des personnes de moins de 18 ans est interdit. Toutefois, en cas d'accès et d'inscription par un mineur, il sera présumé que l'accès a été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du droit de pyramidseeds.com/ d'effectuer toutes les vérifications qu'il jugera opportunes.
La navigation sur le Site ne nécessite pas d'inscription ; cependant, pour effectuer tout achat ou recevoir des informations et des offres périodiques de nos campagnes promotionnelles, il sera nécessaire de remplir les formulaires web prévus à cet effet. Le remplissage des formulaires de contact est, sauf indication expresse contraire, gratuit.
pyramidseeds.com/ ne saurait en aucun cas être tenu responsable de la véracité des données d'inscription fournies par les utilisateurs finaux ; chaque utilisateur est seul responsable des éventuelles conséquences, erreurs et problèmes qui pourraient découler de l'inexactitude des données fournies.
3.1. CONDITIONS POUR S'INSCRIRE EN TANT QU'UTILISATEUR.
Être majeur est une condition indispensable pour pouvoir s'inscrire en tant qu'utilisateur et fournir toutes les données requises et classées comme obligatoires. De même, l'utilisateur inscrit reconnaît que le compte d'utilisateur inscrit est personnel et non cessible, étant entendu que seules les personnes physiques peuvent s'inscrire — les personnes morales sont exclues.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
pyramidseeds.com/ est titulaire ou dispose, le cas échéant, des licences correspondantes sur les droits d'exploitation de la propriété intellectuelle et industrielle du Site, ainsi que des droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les informations, matériaux et contenus du Site.
En aucun cas, l'accès, la navigation et l'utilisation du Site par l'utilisateur n'impliquent une renonciation, transmission, licence ou cession totale ou partielle de ces droits par pyramidseeds.com. L'utilisateur dispose d'un droit d'utilisation des contenus et/ou services du Site dans un cadre strictement privé.
Les références à des marques ou noms commerciaux enregistrés, ou à d'autres signes distinctifs, qu'ils appartiennent à pyramidseeds.com/ ou à des tiers, impliquent l'interdiction de leur utilisation sans le consentement de pyramidseeds.com/ ou de leurs titulaires légitimes. En aucun cas, sauf déclaration expresse contraire, l'accès, la navigation ou l'utilisation du Site et/ou de ses contenus ne confère à l'utilisateur des droits sur les signes distinctifs qui y sont inclus.
Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du Site sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie des contenus inclus dans le Site, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de pyramidseeds.com/ ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
Dans le cas où l'utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit à pyramidseeds.com/ via le Blog ou via les autres canaux disponibles, l'utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ni préjudiciables à des tiers.
L'utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, tenant indemne pyramidseeds.com/ pour toute communication fournie personnellement ou en son nom, cette responsabilité couvrant sans restriction l'exactitude, la légalité, l'originalité et la titularité de celle-ci.
5. LIENS
5.1 LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Dans le cas où le Site afficherait des liens vers d'autres sites web via des boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, pyramidseeds.com/ informe que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, et pyramidseeds.com/ ne dispose ni des moyens humains ni techniques pour connaître au préalable, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web vers lesquels des liens peuvent être établis depuis le Site.
En conséquence, pyramidseeds.com/ ne peut assumer aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit du site web vers lequel un lien pourrait être établi depuis le Site, notamment, à titre indicatif et non limitatif, son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l'ensemble de ses contenus.
Si les utilisateurs ont connaissance effective du fait que les activités menées via ces sites web tiers sont illégales ou contraires à la morale et/ou à l'ordre public, ils doivent en informer immédiatement pyramidseeds.com/ afin que le lien d'accès soit désactivé dans les plus brefs délais.
En tout état de cause, l'établissement de tout type de lien depuis le Site vers un autre site web externe n'implique pas l'existence d'une relation, collaboration ou dépendance entre pyramidseeds.com/ et le responsable de ce site web externe.
5.2 LIENS VERS LES CANAUX DU SITE SUR D'AUTRES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX
pyramidseeds.com/ met à la disposition des utilisateurs des outils de liaison permettant aux utilisateurs d'accéder aux canaux et pages du Site et du Blog sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant et/ou gérés par des tiers (par ex. Facebook, Instagram, etc.). L'installation de ces applications sur le Site et le Blog a pour seul objectif de faciliter l'accès des utilisateurs à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.
L'établissement de ces applications n'implique aucune relation entre pyramidseeds.com/ et le propriétaire, fabricant ou distributeur de la plateforme liée, ni l'acceptation ou l'approbation par pyramidseeds.com/ de leurs contenus et/ou services.
pyramidseeds.com/ ne partage en aucun cas avec Facebook, Instagram ou tout autre réseau social des informations privées sur ses utilisateurs. Toute information que l'utilisateur souhaite fournir à ces plateformes sera sous sa propre responsabilité, sans que pyramidseeds.com/ n'intervienne dans ce processus.
L'activation et l'utilisation de ces applications peuvent entraîner l'identification et l'authentification de l'utilisateur (login/mot de passe) sur les plateformes correspondantes, complètement externes au Site et hors du contrôle de pyramidseeds.com/. En accédant à ces réseaux externes, l'utilisateur entre dans un environnement non contrôlé par pyramidseeds.com/, et pyramidseeds.com/ n'assume aucune responsabilité quant à la configuration de sécurité de ces environnements.
5.3 LIENS D'AUTRES SITES WEB VERS CE SITE
pyramidseeds.com/ n'autorise pas l'établissement de liens vers le Site depuis des sites web contenant des matériaux, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou généralement contraires aux lois, à la morale ou à l'ordre public.
Les utilisateurs peuvent établir des liens sur leurs propres sites web dirigeant vers ce Site, à condition de respecter les conditions suivantes : a) le lien ne peut reproduire le contenu du Site ou des parties de celui-ci sous quelque forme que ce soit ; b) il n'est pas permis de créer un environnement de navigation ou de cadre autour des sections du Site ; c) les déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site ne sont pas autorisées ; d) le site web depuis lequel le lien est établi ne doit pas contenir de contenus illégaux ou contraires à la morale, à l'ordre public ou aux droits de tiers.
pyramidseeds.com/ n'assume aucune responsabilité pour tout aspect des sites web qui établissent des liens vers ce Site, y compris leur fonctionnement, leur accès, leurs données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de leurs produits et services ainsi que leurs contenus.
6. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Les utilisations suivantes sont strictement interdites et toute conséquence sera de la responsabilité exclusive de l'utilisateur :
1. Utiliser le Site de quelque manière que ce soit pouvant provoquer des dommages, interruptions, inefficacités ou défauts dans son fonctionnement ou dans l'ordinateur d'un tiers ;
2. Utiliser le Site pour transmettre, installer ou publier des virus, codes malveillants ou autres programmes ou fichiers nuisibles ;
3. Utiliser le Site pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ;
4. S'inscrire sous une fausse identité, usurper l'identité de tiers ou effectuer toute action pouvant induire en erreur d'autres utilisateurs sur l'identité ou l'origine d'un message ;
5. Accéder sans autorisation à toute section du Site, à d'autres systèmes ou réseaux connectés à la Plateforme, à tout serveur de pyramidseeds.com/ ou aux services offerts via le Site, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
6. Violer, ou tenter de violer, les mesures de sécurité ou d'authentification du Site ou de tout réseau qui y est connecté ;
7. Effectuer toute action provoquant une charge disproportionnée ou inutile sur l'infrastructure du Site ou sur les systèmes et réseaux de pyramidseeds.com/ ;
8. Empêcher le déroulement normal de tout événement, concours, promotion ou autre activité disponible via le Site.
Le non-respect de l'une des obligations ci-dessus peut entraîner l'adoption par pyramidseeds.com/ des mesures appropriées prévues par la loi, pouvant aller jusqu'à la suppression ou au blocage du compte de l'utilisateur en infraction, sans possibilité d'indemnisation.
Afin de faire de la Plateforme un environnement sûr et de protéger nos utilisateurs, il est strictement interdit de publier des contenus qui :
1. Pourraient être considérés comme une violation des droits fondamentaux à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou au droit à l'image de tiers, notamment des mineurs ;
2. Incluent des photographies contenant des images ou des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
3. Violent le secret des communications, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou les réglementations sur la protection des données personnelles ;
4. Contiennent tout matériel illégal, raciste, obscène, pornographique, abusif, diffamatoire, trompeur, homophobe, frauduleux ou contraire de quelque manière que ce soit à la morale ou à l'ordre public ;
5. Contiennent du spam et/ou des liens vers des sites sans rapport avec l'espace concerné ;
6. Visent à promouvoir et/ou publiciser la vente, la consommation et/ou l'utilisation de produits et/ou services, notamment de médicaments, de préparations à des fins médicinales et/ou de produits de santé ;
7. Incluent de la publicité ou des communications commerciales à des fins promotionnelles ou de collecte de données.
7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
pyramidseeds.com/ ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de toutes les informations et/ou services du Site, ni l'utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition via celui-ci.
En conséquence, pyramidseeds.com/ ne garantit pas et n'est pas responsable de : (i) la continuité des contenus du Site ; (ii) l'absence d'erreurs dans ces contenus ; (iii) l'absence de virus et/ou autres composants nuisibles sur le Site ou son serveur ; (iv) l'invulnérabilité des mesures de sécurité du Site ; (v) l'utilité ou les performances des contenus du Site ; ou (vi) les dommages causés à eux-mêmes ou à des tiers par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par pyramidseeds.com/ sur le Site.
Néanmoins, pyramidseeds.com/ déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses possibilités et de l'état de l'art, pour garantir le fonctionnement du Site et minimiser les erreurs système.
pyramidseeds.com/ se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou services du Site, avec ou sans préavis, pour les utilisateurs qui enfreignent l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation du Site seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité, que tous les utilisateurs doivent expressément accepter pour pouvoir utiliser le Site et s'y inscrire.
Tout utilisateur qui accepte les présentes conditions d'utilisation accepte notre Politique de Confidentialité de manière informée, expresse et sans équivoque, et conserve les droits d'accès, de rectification, d'annulation et d'opposition concernant ses données à caractère personnel, qui peuvent être exercés comme indiqué dans ladite Politique de Confidentialité.
9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Pour tout litige lié à ce site web, et dans la mesure où la législation sur la protection des consommateurs le permet, les parties se soumettent aux Tribunaux de Barcelone et à la législation nationale espagnole en vigueur. Pour déposer des réclamations concernant nos services, les clients peuvent nous contacter par téléphone au (+34) 93 864 89 56. Nous nous engageons à rechercher en toutes circonstances une résolution amiable du conflit.
10. LÉGISLATION ET JURIDICTION
En général, les relations avec nos Utilisateurs découlant de la prestation des services contenus sur notre site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. L'importation, la détention et le commerce de graines de cannabis sont exemptés de la réglementation de la Convention Unique sur les Stupéfiants (Vienne, 1961), qui exclut les graines de cannabis des stupéfiants soumis au contrôle international.
Il existe de nombreuses différences d'un pays à l'autre concernant la réglementation des graines de cannabis. Il est très important de se renseigner sur la législation de son pays avant de passer une commande.
Dans des pays comme l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Angleterre, l'Autriche, l'Irlande, le Canada, la Suisse et la Pologne, le commerce de graines ne nécessite pas de permis. Cependant, dans certains pays, la simple possession de graines de cannabis est illégale. C'est pourquoi Pyramid Seeds vous demande de vous informer sur la législation de votre pays.
Le commerce de graines de cannabis est absolument légal en Espagne, mais le droit pénal espagnol sanctionne comme délit contre la santé publique la culture de plants de cannabis destinés à la vente ou au trafic.
Il est interdit de distribuer nos graines dans les pays où la possession ou le commerce de graines de cannabis est illégal (États-Unis d'Amérique, Canada, Turquie, Argentine, Mexique et autres).
Nous n'autorisons pas les tiers à distribuer des graines Pyramid Seeds dans les pays où le commerce de graines de cannabis est illégal.
Il est interdit de vendre des graines Pyramid Seeds à des mineurs.
11. TOUS DROITS RÉSERVÉS
Tous les contenus affichés sont la propriété de Pyramid Seeds. La libre utilisation, modification, exploitation, reproduction, distribution ou communication publique du matériel graphique et informatif — tels que logos et informations extraites de la base de données — à des tiers n'est pas autorisée. Sauf indication expresse contraire, les utilisateurs ne peuvent que visualiser les contenus ou en faire des copies pour usage personnel.
12. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
La documentation contenue dans nos bases de données est toujours soumise aux caractéristiques des produits et peut varier dans son contenu ou son expression graphique. Pyramid Seeds n'est pas responsable des modifications ou variations pouvant affecter les descriptions ou propriétés des produits. L'équipe Pyramid Seeds ne souhaite encourager personne à agir contre la loi ; les clients sont seuls responsables de leurs propres actions futures.
13. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Conformément à la Loi Organique 15/1999 sur la Protection des Données à Caractère Personnel, les données saisies dans notre base de données seront traitées de manière secrète et confidentielle et ne seront pas divulguées à des tiers. En utilisant notre formulaire d'inscription, l'utilisateur accepte notre politique de protection des données, autorisant l'accès aux données dans nos fichiers automatisés. Pyramid Seeds est responsable des informations soumises, dont la saisie est toujours volontaire de la part de l'utilisateur.
Nous respectons intégralement les dispositions de la Loi Organique sur la Protection des Données à Caractère Personnel et notre fonctionnement est pleinement conforme aux dispositions de ladite norme.
Pour toute question ou clarification, veuillez contacter l'équipe Pyramid Seeds.
Mentions Légales
Le présent document a valeur de contrat écrit et signé. L'accès, la navigation et l'utilisation du site Web https://www.pyramidseeds.com/ impliquent l'acceptation expresse et sans réserve de toutes les conditions d'utilisation présentes.
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DONNÉES DE L'ENTREPRISE.
- Identité : Imagine Grow SL
- Siège social : Avinguda Carrilet 327 bajos, Hospitalet de Llobregat, 08907, Espagne
- CIF : B66051434
- E-mail : info@pyramidseeds.news
Vous pouvez nous contacter par téléphone au +34 664 36 75 77
2. OBJET ET CHAMP D'APPLICATION.
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3. ACCÈS ET INSCRIPTION.
L'accès aux contenus du site est entièrement gratuit, sans préjudice du fait que certaines sections ou services peuvent nécessiter un paiement, qui sera dûment communiqué et que l'utilisateur devra expressément accepter s'il souhaite en bénéficier.
Pour accéder à nos services, vous devez remplir le formulaire de contact sur https://www.pyramidseeds.com/ avec des données réelles et véridiques, car ce sera le seul moyen de vous contacter et de gérer correctement notre relation commerciale.
L'accès au Site par des personnes de moins de 18 ans est interdit. Toutefois, en cas d'accès et d'inscription par un mineur, il sera présumé que l'accès a été effectué avec l'autorisation préalable et expresse de ses parents, tuteurs ou représentants légaux, sans préjudice du droit de pyramidseeds.com/ d'effectuer toutes les vérifications qu'il jugera opportunes.
La navigation sur le Site ne nécessite pas d'inscription ; cependant, pour effectuer tout achat ou recevoir des informations et des offres périodiques de nos campagnes promotionnelles, il sera nécessaire de remplir les formulaires web prévus à cet effet. Le remplissage des formulaires de contact est, sauf indication expresse contraire, gratuit.
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3.1. CONDITIONS POUR S'INSCRIRE EN TANT QU'UTILISATEUR.
Être majeur est une condition indispensable pour pouvoir s'inscrire en tant qu'utilisateur et fournir toutes les données requises et classées comme obligatoires. De même, l'utilisateur inscrit reconnaît que le compte d'utilisateur inscrit est personnel et non cessible, étant entendu que seules les personnes physiques peuvent s'inscrire — les personnes morales sont exclues.
4. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
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Tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur les contenus et/ou services du Site sont réservés et, en particulier, il est interdit de modifier, copier, reproduire, communiquer publiquement, transformer ou distribuer, par tout moyen et sous toute forme, tout ou partie des contenus inclus dans le Site, à des fins publiques ou commerciales, sans l'autorisation préalable expresse et écrite de pyramidseeds.com/ ou, le cas échéant, du titulaire des droits correspondants.
Dans le cas où l'utilisateur envoie des informations de quelque nature que ce soit à pyramidseeds.com/ via le Blog ou via les autres canaux disponibles, l'utilisateur déclare, garantit et accepte qu'il a le droit de le faire librement, que ces informations ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle, secret commercial ou tout autre droit de tiers, et que ces informations ne sont pas confidentielles ni préjudiciables à des tiers.
L'utilisateur reconnaît assumer la responsabilité, tenant indemne pyramidseeds.com/ pour toute communication fournie personnellement ou en son nom, cette responsabilité couvrant sans restriction l'exactitude, la légalité, l'originalité et la titularité de celle-ci.
5. LIENS
5.1 LIENS VERS D'AUTRES SITES WEB
Dans le cas où le Site afficherait des liens vers d'autres sites web via des boutons, liens, bannières ou contenus intégrés, pyramidseeds.com/ informe que ceux-ci sont directement gérés par des tiers, et pyramidseeds.com/ ne dispose ni des moyens humains ni techniques pour connaître au préalable, contrôler ou approuver toutes les informations, contenus, produits ou services fournis par d'autres sites web vers lesquels des liens peuvent être établis depuis le Site.
En conséquence, pyramidseeds.com/ ne peut assumer aucune responsabilité pour quelque aspect que ce soit du site web vers lequel un lien pourrait être établi depuis le Site, notamment, à titre indicatif et non limitatif, son fonctionnement, son accès, ses données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de ses produits et services, ses propres liens et/ou l'ensemble de ses contenus.
Si les utilisateurs ont connaissance effective du fait que les activités menées via ces sites web tiers sont illégales ou contraires à la morale et/ou à l'ordre public, ils doivent en informer immédiatement pyramidseeds.com/ afin que le lien d'accès soit désactivé dans les plus brefs délais.
En tout état de cause, l'établissement de tout type de lien depuis le Site vers un autre site web externe n'implique pas l'existence d'une relation, collaboration ou dépendance entre pyramidseeds.com/ et le responsable de ce site web externe.
5.2 LIENS VERS LES CANAUX DU SITE SUR D'AUTRES PLATEFORMES ET RÉSEAUX SOCIAUX
pyramidseeds.com/ met à la disposition des utilisateurs des outils de liaison permettant aux utilisateurs d'accéder aux canaux et pages du Site et du Blog sur différentes plateformes et réseaux sociaux appartenant et/ou gérés par des tiers (par ex. Facebook, Instagram, etc.). L'installation de ces applications sur le Site et le Blog a pour seul objectif de faciliter l'accès des utilisateurs à ces canaux sur les différentes plateformes et réseaux sociaux.
L'établissement de ces applications n'implique aucune relation entre pyramidseeds.com/ et le propriétaire, fabricant ou distributeur de la plateforme liée, ni l'acceptation ou l'approbation par pyramidseeds.com/ de leurs contenus et/ou services.
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5.3 LIENS D'AUTRES SITES WEB VERS CE SITE
pyramidseeds.com/ n'autorise pas l'établissement de liens vers le Site depuis des sites web contenant des matériaux, informations ou contenus illicites, illégaux, dégradants, obscènes ou généralement contraires aux lois, à la morale ou à l'ordre public.
Les utilisateurs peuvent établir des liens sur leurs propres sites web dirigeant vers ce Site, à condition de respecter les conditions suivantes : a) le lien ne peut reproduire le contenu du Site ou des parties de celui-ci sous quelque forme que ce soit ; b) il n'est pas permis de créer un environnement de navigation ou de cadre autour des sections du Site ; c) les déclarations fausses, inexactes ou incorrectes sur le Site ne sont pas autorisées ; d) le site web depuis lequel le lien est établi ne doit pas contenir de contenus illégaux ou contraires à la morale, à l'ordre public ou aux droits de tiers.
pyramidseeds.com/ n'assume aucune responsabilité pour tout aspect des sites web qui établissent des liens vers ce Site, y compris leur fonctionnement, leur accès, leurs données, informations, fichiers, qualité et fiabilité de leurs produits et services ainsi que leurs contenus.
6. CONDITIONS D'UTILISATION DU SITE
Les utilisations suivantes sont strictement interdites et toute conséquence sera de la responsabilité exclusive de l'utilisateur :
1. Utiliser le Site de quelque manière que ce soit pouvant provoquer des dommages, interruptions, inefficacités ou défauts dans son fonctionnement ou dans l'ordinateur d'un tiers ;
2. Utiliser le Site pour transmettre, installer ou publier des virus, codes malveillants ou autres programmes ou fichiers nuisibles ;
3. Utiliser le Site pour collecter des données personnelles d'autres utilisateurs ;
4. S'inscrire sous une fausse identité, usurper l'identité de tiers ou effectuer toute action pouvant induire en erreur d'autres utilisateurs sur l'identité ou l'origine d'un message ;
5. Accéder sans autorisation à toute section du Site, à d'autres systèmes ou réseaux connectés à la Plateforme, à tout serveur de pyramidseeds.com/ ou aux services offerts via le Site, par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime ;
6. Violer, ou tenter de violer, les mesures de sécurité ou d'authentification du Site ou de tout réseau qui y est connecté ;
7. Effectuer toute action provoquant une charge disproportionnée ou inutile sur l'infrastructure du Site ou sur les systèmes et réseaux de pyramidseeds.com/ ;
8. Empêcher le déroulement normal de tout événement, concours, promotion ou autre activité disponible via le Site.
Le non-respect de l'une des obligations ci-dessus peut entraîner l'adoption par pyramidseeds.com/ des mesures appropriées prévues par la loi, pouvant aller jusqu'à la suppression ou au blocage du compte de l'utilisateur en infraction, sans possibilité d'indemnisation.
Afin de faire de la Plateforme un environnement sûr et de protéger nos utilisateurs, il est strictement interdit de publier des contenus qui :
1. Pourraient être considérés comme une violation des droits fondamentaux à l'honneur, à la vie privée personnelle et familiale ou au droit à l'image de tiers, notamment des mineurs ;
2. Incluent des photographies contenant des images ou des données personnelles de tiers sans leur consentement ;
3. Violent le secret des communications, les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ou les réglementations sur la protection des données personnelles ;
4. Contiennent tout matériel illégal, raciste, obscène, pornographique, abusif, diffamatoire, trompeur, homophobe, frauduleux ou contraire de quelque manière que ce soit à la morale ou à l'ordre public ;
5. Contiennent du spam et/ou des liens vers des sites sans rapport avec l'espace concerné ;
6. Visent à promouvoir et/ou publiciser la vente, la consommation et/ou l'utilisation de produits et/ou services, notamment de médicaments, de préparations à des fins médicinales et/ou de produits de santé ;
7. Incluent de la publicité ou des communications commerciales à des fins promotionnelles ou de collecte de données.
7. RESPONSABILITÉS ET GARANTIES
pyramidseeds.com/ ne peut garantir la fiabilité, l'utilité ou la véracité de toutes les informations et/ou services du Site, ni l'utilité ou la véracité de la documentation mise à disposition via celui-ci.
En conséquence, pyramidseeds.com/ ne garantit pas et n'est pas responsable de : (i) la continuité des contenus du Site ; (ii) l'absence d'erreurs dans ces contenus ; (iii) l'absence de virus et/ou autres composants nuisibles sur le Site ou son serveur ; (iv) l'invulnérabilité des mesures de sécurité du Site ; (v) l'utilité ou les performances des contenus du Site ; ou (vi) les dommages causés à eux-mêmes ou à des tiers par toute personne qui enfreint les conditions, règles et instructions établies par pyramidseeds.com/ sur le Site.
Néanmoins, pyramidseeds.com/ déclare avoir adopté toutes les mesures nécessaires, dans les limites de ses possibilités et de l'état de l'art, pour garantir le fonctionnement du Site et minimiser les erreurs système.
pyramidseeds.com/ se réserve le droit de suspendre, modifier, restreindre ou interrompre, temporairement ou définitivement, l'accès, la navigation, l'utilisation, l'hébergement et/ou le téléchargement de contenus et/ou services du Site, avec ou sans préavis, pour les utilisateurs qui enfreignent l'une des dispositions des présentes conditions d'utilisation.
8. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET COOKIES
Conformément aux dispositions de la Loi Organique 15/1999 du 13 décembre relative à la Protection des Données à Caractère Personnel, toutes les données à caractère personnel fournies lors de l'utilisation du Site seront traitées conformément à la Politique de Confidentialité, que tous les utilisateurs doivent expressément accepter pour pouvoir utiliser le Site et s'y inscrire.
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9. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE.
Pour tout litige lié à ce site web, et dans la mesure où la législation sur la protection des consommateurs le permet, les parties se soumettent aux Tribunaux de Barcelone et à la législation nationale espagnole en vigueur. Pour déposer des réclamations concernant nos services, les clients peuvent nous contacter par téléphone au (+34) 93 864 89 56. Nous nous engageons à rechercher en toutes circonstances une résolution amiable du conflit.
10. LÉGISLATION ET JURIDICTION
En général, les relations avec nos Utilisateurs découlant de la prestation des services contenus sur notre site web sont soumises à la législation et à la juridiction espagnoles. L'importation, la détention et le commerce de graines de cannabis sont exemptés de la réglementation de la Convention Unique sur les Stupéfiants (Vienne, 1961), qui exclut les graines de cannabis des stupéfiants soumis au contrôle international.
Il existe de nombreuses différences d'un pays à l'autre concernant la réglementation des graines de cannabis. Il est très important de se renseigner sur la législation de son pays avant de passer une commande.
Dans des pays comme l'Espagne, l'Italie, les Pays-Bas, l'Angleterre, l'Autriche, l'Irlande, le Canada, la Suisse et la Pologne, le commerce de graines ne nécessite pas de permis. Cependant, dans certains pays, la simple possession de graines de cannabis est illégale. C'est pourquoi Pyramid Seeds vous demande de vous informer sur la législation de votre pays.
Le commerce de graines de cannabis est absolument légal en Espagne, mais le droit pénal espagnol sanctionne comme délit contre la santé publique la culture de plants de cannabis destinés à la vente ou au trafic.
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