Conditions Générales de Vente
DONNÉES DE L'ENTREPRISE
- Dénomination : Imagine Grow SL
- Siège social : Avinguda Carrilet 327 bajos, Hospitalet de Llobregat, 08907, Espagne
- CIF : B66051434
- E-mail : info@pyramidseeds.news
- Téléphone : +34 664 36 75 77
DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES
Pyramid Seeds est spécialisée dans la vente de graines de cannabis de collection. Toutes les graines sont commercialisées exclusivement à des fins de collection, de recherche scientifique et éducative, ainsi que pour une utilisation dans les pays où la culture du cannabis est autorisée par la loi. Pyramid Seeds ne encourage ni ne soutient la culture illégale de cannabis.
MODES DE PAIEMENT
Carte de débit/crédit (Visa/Mastercard)
Vous pouvez régler votre commande par carte de débit ou de crédit via notre terminal bancaire virtuel. Le système de paiement est fiable et sécurisé, ce qui permet d'accélérer le processus d'expédition de votre commande.
Veuillez noter ce qui suit :
- Pyramid Seeds ne participe pas à la transaction et n'a pas accès aux données de votre carte.
- Conformément à la législation sur la protection des données, nous n'acceptons pas les paiements par téléphone et ne collectons pas de données bancaires par voie téléphonique.
- Si vous avez des questions concernant le paiement, veuillez nous contacter via le formulaire sur notre site web ou par e-mail.
- Le paiement par carte est disponible pour les titulaires de cartes émises par des banques des pays suivants : États-Unis / Canada / Thaïlande / Royaume-Uni / France / Italie / Finlande / Pays-Bas / Espagne / Autriche / Danemark / République tchèque / Belgique / Bulgarie / Croatie / Chypre / Estonie / Grèce / Allemagne / Hongrie / Irlande / Lettonie / Lituanie / Luxembourg / Malte / Pologne / Portugal / Roumanie / Slovénie / Suède / Suisse.
Virement bancaire
Lors de la passation d'une commande avec paiement par virement bancaire, nos coordonnées bancaires apparaîtront à l'écran. L'expédition de la commande débutera une fois la réception des fonds sur notre compte confirmée.
Caractéristiques du paiement par virement bancaire :
- La vérification du paiement peut prendre entre 24 et 48 heures selon l'établissement bancaire.
- Pour accélérer le processus, nous recommandons d'effectuer un dépôt direct sur notre compte.
- Nous n'acceptons pas les paiements via Western Union ni PayPal.
Nos coordonnées bancaires :
- Banque : Banco BBVA Cornellà-Rambla
- Adresse : Rambla Anselm Clavé, 41, 08940 Cornellà de Llobregat, Barcelona
- Titulaire : Imagine Grow SL
- IBAN : ES29 0182 0815 81 0201878969
- SWIFT : BBVAESMMXXX
PRIX ET TAXES
- Tous les prix des produits incluent les taxes applicables, mais n'incluent pas les frais d'expédition.
- Les frais d'expédition sont calculés lors du processus de commande.
Pour des informations supplémentaires sur les tarifs douaniers, consultez la base de données de la Direction générale du commerce de la Commission européenne : http://madb.europa.eu ou http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp
EXPÉDITION
Pour des informations détaillées sur les méthodes et coûts d'expédition des produits Pyramid Seeds, consultez la section « Conditions et coûts d'expédition » de notre site web.
RETOURS ET REMPLACEMENTS
Retour de graines avec emballage non ouvert
Si vous avez reçu votre commande et souhaitez retourner les graines pour quelque raison que ce soit, le retour est possible sous réserve du respect des conditions suivantes :
- L'emballage des graines doit être entièrement non ouvert et dans son état d'origine.
- La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
- La facture et l'emballage d'origine doivent être conservés.
- Pour traiter le retour, contactez-nous à l'adresse info@pyramidseeds.news ou via le formulaire de contact de notre site web.
Remplacement de graines n'ayant pas germé
Si la germination des graines est légale dans votre pays et que vos graines n'ont pas germé en suivant notre méthode recommandée, nous procéderons à leur remplacement.
Conditions pour le remplacement :
- Les graines doivent provenir de la banque Pyramid Seeds.
- Conservez l'emballage et la facture.
- Prenez des photos du processus de germination.
- Demandez le formulaire de réclamation en nous contactant à l'adresse info@pyramidseeds.news ou via le formulaire de contact de notre site web.
Important : les réclamations ne seront acceptées que lorsque la germination est légale dans le pays du client.
GARANTIES
Conformément au Décret législatif royal 2019/771 du 20 mai, tous les achats effectués après le 1er janvier 2022 bénéficient d'une garantie de trois ans sur les biens de consommation durables.
Caractéristiques de la garantie :
- Pour les produits avec une date de péremption indiquée, la garantie est valable jusqu'à cette date, sans dépasser en aucun cas trois ans.
- La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte ou une usure normale.
- En cas de remplacement, la période de garantie n'est pas prolongée.
Pour toute question concernant la garantie, écrivez-nous à info@pyramidseeds.news
LÉGALITÉ ET ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION DU CANNABIS
Détention et distribution de graines en Espagne
Conformément à la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961, les graines de cannabis ne constituent pas une substance psychoactive et leur détention en Espagne n'est pas considérée comme une infraction pénale. Cependant, la culture du cannabis peut être soumise à des sanctions administratives et pénales prévues par les textes normatifs suivants :
- Article 25.1 de la Loi organique sur la protection de la sécurité des citoyens — régit les amendes administratives pour la culture de cannabis dans des espaces publics et privés sans autorisation.
- Article 368 du Code pénal espagnol — prévoit des sanctions pénales pour la culture et la distribution illégales de plantes contenant des substances psychoactives.
Réglementation dans d'autres pays
La législation sur les graines de cannabis varie considérablement d'un pays à l'autre. Avant de passer une commande, le client est tenu de se renseigner de manière autonome sur les lois et réglementations locales régissant la détention, la vente et l'utilisation de graines de cannabis.
Parmi les pays imposant des restrictions à la détention et à la distribution de graines de cannabis figurent :
- États-Unis d'Amérique
- Canada
- Turquie
- Argentine
- Mexique
- Autres pays appliquant des interdictions similaires
En passant une commande, le client confirme qu'il est informé des réglementations légales de son pays et assume l'entière responsabilité du respect des lois locales.
POLITIQUE DE PYRAMID SEEDS EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ LÉGALE
- Responsabilité du client : nous expédions des graines à condition qu'elles ne soient pas utilisées illégalement. L'acheteur assume l'entière responsabilité de ses actes après réception du produit.
- Rejet des activités illégales : l'équipe de Pyramid Seeds ne soutient ni ne promeut la culture illégale de cannabis. Nous fournissons des graines exclusivement à des fins légales : collection, recherche scientifique et éducative, et utilisation dans les pays où la culture du cannabis est autorisée par la loi.
- Commandes depuis des pays avec des interdictions : si un client passe une commande depuis un pays où la détention ou la distribution de graines de cannabis est interdite, cela implique que le client agit à ses propres risques et confirme sa connaissance de la législation locale applicable.
- Saisies douanières : nous déclinons toute responsabilité pour les commandes qui ont été saisies ou refusées par les services douaniers. Dans de tels cas, aucun remboursement ne sera effectué pour les produits saisis.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, images, logos, éléments graphiques, bases de données, logiciels et autres contenus intellectuels, sont la propriété de Pyramid Seeds ou sont utilisés sous les licences correspondantes, et sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Sans autorisation préalable et écrite de Pyramid Seeds, il est interdit de :
- Reproduire, copier et distribuer tout matériel du site web, en tout ou en partie.
- Modifier, adapter ou créer des matériaux dérivés basés sur le contenu du site web.
- Exposer publiquement ou transmettre des matériaux à des tiers.
- Extraire ou utiliser des bases de données ou toute partie de celles-ci.
- Utiliser des logos, marques commerciales et image de marque à des fins commerciales ou non commerciales.
Toute violation de ces conditions peut entraîner une responsabilité civile et pénale conformément à la législation espagnole et de l'Union européenne.
ANNULATION DE COMMANDES
Les commandes ne peuvent être annulées qu'avant que leur statut ne passe à « En cours de traitement ». Passé ce moment, l'annulation ou la modification de la commande n'est plus possible en raison du démarrage du processus d'expédition.
Pour annuler ou modifier une commande, contactez-nous à l'adresse : info@pyramidseeds.news
ACCÈS DES MINEURS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Utilisation du site web
- Responsabilité de l'utilisateur : l'utilisateur assume l'entière responsabilité de l'utilisation du site web et s'engage à ne pas enfreindre la législation en vigueur. Pyramid Seeds n'est pas responsable des dommages résultant d'une utilisation incorrecte du site ou des informations qu'il contient.
- Virus et défaillances techniques : Pyramid Seeds ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le site web. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des défaillances techniques, des virus ou des interférences non autorisées de tiers.
- Exactitude des informations : les informations du site web sont fournies « en l'état ». Pyramid Seeds n'en garantit pas l'exhaustivité, l'exactitude ou l'actualité et se réserve le droit de modifier le contenu du site sans préavis.
Accès des mineurs
- Restriction d'accès : l'accès au site web est autorisé uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.
- Contrôle des données : si Pyramid Seeds détecte qu'un compte a été créé par un mineur, nous nous réservons le droit de demander une vérification de l'âge. Si cette vérification n'est pas fournie dans un délai de 48 heures, le compte sera annulé.
- Annulation des commandes : si un mineur passe une commande, Pyramid Seeds se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le montant payé par le même moyen de paiement utilisé.
RÉSERVE DE DROITS
- Modification des contenus et services : Pyramid Seeds se réserve le droit d'apporter des modifications au contenu du site web et aux services fournis à tout moment et sans préavis.
- Modification des conditions d'utilisation : nous nous réservons également le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.
- Réserve de droits légaux : Pyramid Seeds se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à nos droits ou comme un transfert de droits à des tiers.
- Juridiction : pour la résolution de toute question juridique, notre activité est soumise à la juridiction des tribunaux de Barcelone et est régie par la législation espagnole dans le cadre du droit de l'Union européenne.
Conditions Générales de Vente
DONNÉES DE L'ENTREPRISE
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- Siège social : Avinguda Carrilet 327 bajos, Hospitalet de Llobregat, 08907, Espagne
- CIF : B66051434
- E-mail : info@pyramidseeds.news
- Téléphone : +34 664 36 75 77
DESCRIPTION DES PRODUITS ET SERVICES
Pyramid Seeds est spécialisée dans la vente de graines de cannabis de collection. Toutes les graines sont commercialisées exclusivement à des fins de collection, de recherche scientifique et éducative, ainsi que pour une utilisation dans les pays où la culture du cannabis est autorisée par la loi. Pyramid Seeds ne encourage ni ne soutient la culture illégale de cannabis.
MODES DE PAIEMENT
Carte de débit/crédit (Visa/Mastercard)
Vous pouvez régler votre commande par carte de débit ou de crédit via notre terminal bancaire virtuel. Le système de paiement est fiable et sécurisé, ce qui permet d'accélérer le processus d'expédition de votre commande.
Veuillez noter ce qui suit :
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Virement bancaire
Lors de la passation d'une commande avec paiement par virement bancaire, nos coordonnées bancaires apparaîtront à l'écran. L'expédition de la commande débutera une fois la réception des fonds sur notre compte confirmée.
Caractéristiques du paiement par virement bancaire :
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- Nous n'acceptons pas les paiements via Western Union ni PayPal.
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- Adresse : Rambla Anselm Clavé, 41, 08940 Cornellà de Llobregat, Barcelona
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- Tous les prix des produits incluent les taxes applicables, mais n'incluent pas les frais d'expédition.
- Les frais d'expédition sont calculés lors du processus de commande.
Pour des informations supplémentaires sur les tarifs douaniers, consultez la base de données de la Direction générale du commerce de la Commission européenne : http://madb.europa.eu ou http://ec.europa.eu/taxation_customs/dds2/taric/taric_consultation.jsp
EXPÉDITION
Pour des informations détaillées sur les méthodes et coûts d'expédition des produits Pyramid Seeds, consultez la section « Conditions et coûts d'expédition » de notre site web.
RETOURS ET REMPLACEMENTS
Retour de graines avec emballage non ouvert
Si vous avez reçu votre commande et souhaitez retourner les graines pour quelque raison que ce soit, le retour est possible sous réserve du respect des conditions suivantes :
- L'emballage des graines doit être entièrement non ouvert et dans son état d'origine.
- La demande de retour doit être effectuée dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande.
- La facture et l'emballage d'origine doivent être conservés.
- Pour traiter le retour, contactez-nous à l'adresse info@pyramidseeds.news ou via le formulaire de contact de notre site web.
Remplacement de graines n'ayant pas germé
Si la germination des graines est légale dans votre pays et que vos graines n'ont pas germé en suivant notre méthode recommandée, nous procéderons à leur remplacement.
Conditions pour le remplacement :
- Les graines doivent provenir de la banque Pyramid Seeds.
- Conservez l'emballage et la facture.
- Prenez des photos du processus de germination.
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Important : les réclamations ne seront acceptées que lorsque la germination est légale dans le pays du client.
GARANTIES
Conformément au Décret législatif royal 2019/771 du 20 mai, tous les achats effectués après le 1er janvier 2022 bénéficient d'une garantie de trois ans sur les biens de consommation durables.
Caractéristiques de la garantie :
- Pour les produits avec une date de péremption indiquée, la garantie est valable jusqu'à cette date, sans dépasser en aucun cas trois ans.
- La garantie ne couvre pas les dommages causés par une utilisation incorrecte ou une usure normale.
- En cas de remplacement, la période de garantie n'est pas prolongée.
Pour toute question concernant la garantie, écrivez-nous à info@pyramidseeds.news
LÉGALITÉ ET ÉTAT DE LA RÉGLEMENTATION DU CANNABIS
Détention et distribution de graines en Espagne
Conformément à la Convention unique des Nations Unies sur les stupéfiants de 1961, les graines de cannabis ne constituent pas une substance psychoactive et leur détention en Espagne n'est pas considérée comme une infraction pénale. Cependant, la culture du cannabis peut être soumise à des sanctions administratives et pénales prévues par les textes normatifs suivants :
- Article 25.1 de la Loi organique sur la protection de la sécurité des citoyens — régit les amendes administratives pour la culture de cannabis dans des espaces publics et privés sans autorisation.
- Article 368 du Code pénal espagnol — prévoit des sanctions pénales pour la culture et la distribution illégales de plantes contenant des substances psychoactives.
Réglementation dans d'autres pays
La législation sur les graines de cannabis varie considérablement d'un pays à l'autre. Avant de passer une commande, le client est tenu de se renseigner de manière autonome sur les lois et réglementations locales régissant la détention, la vente et l'utilisation de graines de cannabis.
Parmi les pays imposant des restrictions à la détention et à la distribution de graines de cannabis figurent :
- États-Unis d'Amérique
- Canada
- Turquie
- Argentine
- Mexique
- Autres pays appliquant des interdictions similaires
En passant une commande, le client confirme qu'il est informé des réglementations légales de son pays et assume l'entière responsabilité du respect des lois locales.
POLITIQUE DE PYRAMID SEEDS EN MATIÈRE DE CONFORMITÉ LÉGALE
- Responsabilité du client : nous expédions des graines à condition qu'elles ne soient pas utilisées illégalement. L'acheteur assume l'entière responsabilité de ses actes après réception du produit.
- Rejet des activités illégales : l'équipe de Pyramid Seeds ne soutient ni ne promeut la culture illégale de cannabis. Nous fournissons des graines exclusivement à des fins légales : collection, recherche scientifique et éducative, et utilisation dans les pays où la culture du cannabis est autorisée par la loi.
- Commandes depuis des pays avec des interdictions : si un client passe une commande depuis un pays où la détention ou la distribution de graines de cannabis est interdite, cela implique que le client agit à ses propres risques et confirme sa connaissance de la législation locale applicable.
- Saisies douanières : nous déclinons toute responsabilité pour les commandes qui ont été saisies ou refusées par les services douaniers. Dans de tels cas, aucun remboursement ne sera effectué pour les produits saisis.
DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
Tous les contenus de ce site web, y compris les textes, images, logos, éléments graphiques, bases de données, logiciels et autres contenus intellectuels, sont la propriété de Pyramid Seeds ou sont utilisés sous les licences correspondantes, et sont protégés par la législation nationale et internationale en matière de propriété intellectuelle et industrielle.
Sans autorisation préalable et écrite de Pyramid Seeds, il est interdit de :
- Reproduire, copier et distribuer tout matériel du site web, en tout ou en partie.
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Toute violation de ces conditions peut entraîner une responsabilité civile et pénale conformément à la législation espagnole et de l'Union européenne.
ANNULATION DE COMMANDES
Les commandes ne peuvent être annulées qu'avant que leur statut ne passe à « En cours de traitement ». Passé ce moment, l'annulation ou la modification de la commande n'est plus possible en raison du démarrage du processus d'expédition.
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ACCÈS DES MINEURS ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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- Virus et défaillances techniques : Pyramid Seeds ne garantit pas l'absence de virus ou d'autres éléments nuisibles sur le site web. Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages causés par des défaillances techniques, des virus ou des interférences non autorisées de tiers.
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- Restriction d'accès : l'accès au site web est autorisé uniquement aux utilisateurs âgés de 18 ans et plus.
- Contrôle des données : si Pyramid Seeds détecte qu'un compte a été créé par un mineur, nous nous réservons le droit de demander une vérification de l'âge. Si cette vérification n'est pas fournie dans un délai de 48 heures, le compte sera annulé.
- Annulation des commandes : si un mineur passe une commande, Pyramid Seeds se réserve le droit d'annuler la commande et de rembourser le montant payé par le même moyen de paiement utilisé.
RÉSERVE DE DROITS
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- Modification des conditions d'utilisation : nous nous réservons également le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions générales. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site web.
- Réserve de droits légaux : Pyramid Seeds se réserve tous les droits non expressément accordés dans les présentes conditions. Aucune disposition des présentes conditions ne saurait être interprétée comme une renonciation à nos droits ou comme un transfert de droits à des tiers.
- Juridiction : pour la résolution de toute question juridique, notre activité est soumise à la juridiction des tribunaux de Barcelone et est régie par la législation espagnole dans le cadre du droit de l'Union européenne.
